CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont celles de la société LINNAEUS (Règne Fils), société à responsibilité limitée, dont le siège social est situé rue Verdaine 8 – 1204 Genève – Suisse, immatriculée au registre du commerce de Genève sous le numéro CH-660.1.197.997-4. Son numéro de TVA est le CHE-108.634.634.

2. Champ d’application et acceptation des conditions générales de vente

L'achat de produits proposés sur le site internet www.regnefils.com (ci-après le « Site ») est soumis aux présentes conditions générales de vente du Site (« Conditions Générales de Vente »). Les produits RÈGNE FILS sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux personnes physiques ou morales, à l'exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Par conséquent, le client affirme qu'il agit en tant que consommateur final et qu'il n'a pas l'intention de revendre les produits RÈGNE FILS dans un but commercial.
LINNAEUS peut à tout moment mettre à jour ces Conditions Générales de Vente. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales de Vente en vigueur en cliquant sur contact@regnefils.com. Les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente sont celles qui vous sont opposables.
En outre, à chaque achat de Produits sur le Site, il vous sera demandé de confirmer votre acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de passation de votre commande. Lesdites conditions générales sont visualisables avant et au moment où il vous est demandé de confirmer que vous les acceptez. Pour matérialiser votre acceptation, vous devrez cocher la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ainsi que la Politique de Confidentialité du site regnefils.com. ».

3. Modalités de Commande

Le Site permet de commander à la société LINNAEUS une sélection de produits de la marque RÈGNE FILS (ci-après le(s) « Produit(s) »), immédiatement en ligne via Internet pour une livraison vers la Suisse, le Royaume-Uni, la France métropolitaine, la Principauté de Monaco, l'Allemagne, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas (à l'exclusion des Antilles Néerlandaises et d'Aruba), l'Espagne (à l'exclusion des îles Canaries), l'Italie, l'Irlande, l'Autriche, la Finlande, le Danemark et la Suède (voir l’article ci-après « 8.1 Zone de livraison et de retrait »).
Vous pouvez également commander par téléphone au +41223101212, du lundi au vendredi (hors jours fériés en Suisse), de 10:00 à 18:00, et le samedi de 11:00 à 17:00 (GMT+2).
Le Site ne permet pas de passer des commandes spéciales qui consistent notamment en la création d’un produit n’existant pas ou plus dans la collection RÈGNE FILS  ou en l’adaptation ou la personnalisation d’un produit issu des collections RÈGNE FILS  et en la fabrication de ce dernier par LINNAEUS. Les présentes Conditions Générales de Vente ne s’appliquent donc pas aux commandes spéciales. Pour toute commande spéciale, nous vous remercions de prendre contact avec notre Service Clients en cliquant sur contact@regnefils.com ou par téléphone au +41223101212, du lundi au vendredi (hors jours fériés en Suisse), de 10:00 à 18:00, et le samedi de 11:00 à 17:00 (GMT+2).

4. Disponibilité des Produits

Nos offres de Produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d'un même Produit par plusieurs clients. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de Produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander un autre Produit présenté sur le Site en remplacement, soit d'annuler votre commande.
LINNAEUS n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des Produits pour des commandes non encore acceptées par LINNAEUS. LINNAEUS se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits proposés sur le Site. Afin d'assurer une meilleure qualité de service et de disponibilité de nos Produits auprès de l'ensemble des clients du Site, LINNAEUS se réserve le droit de limiter la quantité de Produits pouvant être achetés par un client, ce en conformité avec les dispositions applicables en la matière.

5. Procédure de commande

5.1. Sélection des Produits

À tout moment, vous pouvez ajouter des Produits à votre sélection en cliquant sur « J'achète », et choisir de terminer vos achats ou de continuer votre navigation. Vous pouvez consulter votre sélection en survolant ou en cliquant sur « vos achats » dans le menu en haut à droite où apparaîtront : la(les) photo(s) de(s) Produit(s), ses coloris et référence(s), la(les) quantité(s) choisie(s), son (leurs) prix unitaire(s) et le sous-total de la sélection. Vous pourrez également choisir le pays de livraison et le mode de livraison que vous préférez, ce qui calculera le montant des frais de livraison et par conséquent le montant total que vous paierez. La zone et les frais de livraison pourront toutefois être modifiés par la suite si vous le souhaitez, le montant total sera ainsi mis à jour en conséquence en fonction de vos choix.
5.2. Identification

Après avoir sélectionné le(s) Produit(s), cliquez sur « terminez vos achats » pour démarrer le processus de commande.
Si vous avez déjà un compte client, vous devrez vous identifier à cette étape en saisissant votre mot de passe.
Si vous n'avez pas encore de compte, vous serez invité à en créer un en confirmant votre adresse e-mail et en créant un mot de passe plus tard, à l’étape « Paiement ». Pour la version mobile du Site, il vous sera demandé de saisir ces informations lors de l’identification.
Vos identifiants et mots de passe sont strictement personnels, en conséquence vous vous engagez, à conserver ces derniers en toute sécurité et à ne jamais les communiquer à des tiers. LINNAEUS ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte, vol ou de toute utilisation frauduleuse de votre compte client, le cas échéant vous vous engagez à informer RÈGNE FILS immédiatement.
La création d'un compte vous permet de :
- suivre vos livraisons et consulter l'historique de vos commandes ;
- retourner ou échanger des Produits ;
- ajouter ou modifier vos adresses de livraison et de facturation pour vos prochaines commandes ;
- gérer vos abonnements à la newsletter RÈGNE FILS.
Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre LINNAEUS et ses clients. En cas de conflit entre LINNAEUS et l'un de ses clients sur une transaction effectuée sur le Site, les données enregistrées par LINNAEUS sont considérées comme preuve valable du contenu de la transaction. Vous pouvez à tout moment faire désactiver votre compte en envoyant un e-mail au Service Clients en cliquant sur contact@regnefils.com. Après la désactivation de votre compte, vous êtes libre de créer un nouveau compte à tout moment.

5.3. Validation de la commande

5.3.a) Validation du mode de livraison Vous devrez d’une part valider votre mode de livraison et d’autre part compléter les informations de livraison nécessaires à la bonne expédition de votre commande : civilité, prénom, nom, téléphone adresse de livraison (ou le magasin auquel vous souhaitez retirer votre commande si le pays de livraison sélectionné dispose de magasins offrant ce service - voir l’article ci-après « 8.1 Zone de livraison et de retrait »).
Une fois cette étape terminée, cliquez sur « validez ».
5.3.b) Validation du moyen de paiement et règlement de la commande
Vous pourrez reprendre votre adresse de livraison comme adresse de facturation ou en saisir une autre. Vous serez ensuite invité à sélectionner un mode de paiement et à saisir les informations y afférant.
À la fin du processus de commande décrit ci-dessus et après avoir accepté l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation et la Politique de Confidentialité du Site, cliquez sur le bouton « Confirmer et payer ». Le contrat de vente sera alors définitivement formé.
Vous devez bien vérifier l'exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande. Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des Produits dont les photos sont affichées sur le Site soient fidèles aux Produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur vos équipements informatiques. Par conséquent, LINNAEUS ne peut être tenu pour responsable d'erreurs ou d'inexactitudes non substantielles des photographies ou des représentations graphiques des Produits figurant sur le Site. En cas de questions sur les Produits, vous pouvez naturellement prendre contact avec notre Service Clients.
Pour plus d'informations concernant les modalités de paiement (devise, modes de paiement acceptés, etc.), veuillez-vous référer à l’article ci-dessous « 6. Prix –Moyens de Paiement acceptés ».
Une fois terminée, votre commande est transmise à LINNAEUS pour traitement.
LINNAEUS se réserve le droit de ne pas accepter une commande d'un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si LINNAEUS estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes Conditions Générales ou qu'il s'est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.
5.3.c) Confirmation de la commande
Un récapitulatif de votre commande vous sera ensuite adressé par e-mail. L'accusé de réception fera figurer le montant total de la commande, les informations relatives au coût et au délai de livraison, les caractéristiques essentielles, la quantité et le prix des Produits achetés.
Nous vous conseillons de conserver cet accusé de réception sur un support papier ou électronique.
LINNAEUS conserve l'écrit qui constate le contrat conclu entre LINNAEUS et un client par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu'à la date de livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci. Vous disposez alors d'un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès du Service Clients par téléphone au +41223101212, du lundi au vendredi (hors jours fériés en Suisse), de 10:00 à 18:00, et le samedi de 11:00 à 17:00 (GMT+2), ou par e-mail en cliquant sur contact@regnefils.com ; et la justification de votre identité.

6. Prix – Moyens de Paiement acceptés

6.1. Prix
Les prix des Produits sont indiqués en CHF, toutes taxes comprises ou EUR, hors taxes. En dehors des cas de remboursement réalisé (i) dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou pour (ii) défaut de conformité et vices cachés, LINNAEUS ne remboursera pas la TVA appliquée sur les achats effectués sur le Site (même dans le cas où l'acheteur, après réception, réexpédie les Produits à destination d'un pays tiers à l'Union Européenne). LINNAEUS se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des Produits proposés sur le Site. Les Produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la passation de votre commande, sous réserve de disponibilité des Produits commandés à cet instant. Toutes les commandes sont payables en CHF ou EUR et doivent être réglées immédiatement au moment de la passation de votre commande. En cas d'indisponibilité de certains Produits commandés (voir l’article 4 « Disponibilité des Produits »), seuls le prix et les frais de transport relatifs aux Produits disponibles seront débités.

6.2. Moyens de paiement acceptés
6.2.a) Paiement par carte de crédit ou carte bancaire Les cartes de crédit et cartes bancaires acceptées sont : Visa®, MasterCard®.
6.2.b) Crédits client délivrés en magasin Les crédits client délivrés par les magasins RÈGNE FILS ou les cartes cadeaux émises par les magasins RÈGNE FILS ne peuvent être utilisés pour acheter des Produits présentés sur le Site.

7. Réserve de Propriété

Les Produits commandés demeurent la propriété de LINNAEUS jusqu'au complet encaissement du prix par LINNAEUS. En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les Produits livrés à compter du moment où ils sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

8. Modalités de livraison et de retrait en magasin

8.1. Zone de livraison et de retrait
8.1.a) Livraison à une adresse postale
Les produits achetés sur le site regnefils.com ne peuvent être livrés que dans les pays suivants : la Suisse, le Royaume-Uni, la France métropolitaine, la Principauté de Monaco, l'Allemagne, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas (à l'exclusion des Antilles Néerlandaises et d'Aruba), l'Espagne (à l'exclusion des îles Canaries), l'Italie, l'Irlande, l'Autriche, la Finlande, le Danemark et la Suède (voir l’article ci-après « 8.1 Zone de livraison et de retrait »).
Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors de cette Zone de livraison. Pour des raisons, notamment de sécurité, LINNAEUS ne traitera aucune commande pour laquelle une poste restante, une boîte postale ou une adresse Cedex est fournie.
Les Produits sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
8.1.b) Retrait en magasin
Il vous est possible de retirer en magasin votre commande effectuée sur le Site. Ce service, offert aux clients du Site, est actuellement proposé uniquement dans notre magasin principal de Genève.
Vous pourrez désigner une autre personne pour le retrait de votre commande en magasin (voir « 8.3 Délais de livraison et de retrait »).
8.2. Frais de transport
Le montant des frais de livraison est calculé en fonction des Produits choisis, de la valeur totale de votre commande ainsi que du mode de livraison choisi et du pays de destination.
Les frais de ports sont offerts pour toute commande (TNT Express), sauf cas exceptionnels :
Les frais de livraison pour le mobilier s'élèvent à 6 % du sous-total de la commande et seront facturés lors de l'expédition.
8.3. Délais de livraison et de retrait
Les délais de livraison ci-après courent à partir de la validation de votre commande.
8.3.a) Livraison à une adresse postale
Au début du processus de commande, nous vous indiquons les délais et formules d'expédition possibles pour les Produits achetés et le pays de livraison choisi. Ce montant sera dû par vous en sus du prix des Produits achetés.
8.4. Retrait en magasin
Un e-mail vous sera envoyé lorsque votre commande sera disponible en magasin.
Vos articles seront disponibles sous 48h pour toute commande passée et validée avant 14:00, jour ouvré.
Afin de récupérer votre commande, veuillez-vous présenter à un vendeur lors de votre arrivée en magasin, avec :
- l’e-mail vous informant de la disponibilité de votre commande (imprimé ou sur l’écran de votre téléphone) ;
- et une pièce d’identité.
Si vous avez choisi un retrait par une autre personne, cette dernière devra se présenter à un vendeur avec :
- l’e-mail informant de la disponibilité de la commande, que vous lui aurez au préalable transféré ;
- et sa pièce d’identité.
Vous disposez de trois (3) semaines pour récupérer votre commande, et ce, à partir de la réception de l’e-mail vous informant de sa disponibilité en magasin. En cas de retour, notre Service Clients organisera directement la reprise du Produit par notre transporteur, mais celui-ci devra être parfaitement conditionné dans son emballage d'origine.
Pour toute question, contactez notre Service Clients.

9. Problèmes de livraison

Tout défaut ou retard de livraison, ou de mise à disposition de vos Produits en magasin, supérieur aux délais de livraison mentionnés à l’article 8.3 doit être signalé auprès de notre Service Clients dans les meilleurs délais. Toute réclamation formulée au-delà de trente (30) jours calendaires après la date de validation de votre commande ne pourra pas être prise en compte.
En cas de non-respect du délai de livraison, vous pouvez annuler la commande, simplement par e-mail ou lettre recommandée à l’adresse suivante :
LINNAEUS / regnefils.com
Rue Verdaine 8
1204 Genève - Suisse
LINNAEUS sera alors tenu de vous rembourser la totalité des sommes versées, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date de dénonciation du contrat de vente. Si vous recevez néanmoins le Produit après avoir utilisé cette faculté, vous devrez le retourner selon les modalités de retour prévues à l’article 10 ci-après.
Vous devez vérifier la conformité des Produits au moment de la livraison et indiquer, sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé, etc.).
Vous devez ensuite contacter le Service Clients par e-mail, en cliquant sur contact@regnefils.com ou par téléphone au +41223101212, du lundi au vendredi (hors jours fériés en Suisse), de 10:00 à 18:00, et le samedi de 11:00 à 17:00 (GMT+2),. En cas de non-conformité des Produits achetés ou s'ils ne vous donnent pas satisfaction, vous pouvez les retourner ou en demander l'échange ou le remboursement dans les conditions prévues à l’article « 10. Droit de rétractation – retours, échanges, remboursements ».

10. Droit de rétractation – retours, échanges, remboursements

10.1. Droit et délai de rétractation
La politique générale de remboursement de LINNAEUS vous permet de vous rétracter dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de livraison des Produits, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalité. Passé ce délai, vous ne pourrez plus exercer votre droit de rétractation.

10.2. Modalités d’exercice du droit de rétractation

Nous vous offrons la possibilité de remplir et transmettre votre déclaration de rétractation en ligne en vous connectant à votre compte client. Vous recevrez alors sans délai une confirmation de votre rétractation par email.

Vous pouvez également, avant l’expiration du délai de rétraction de 30 jours mentionné ci-dessus, adresser toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter à l’adresse suivante :
LINNAEUS / regnefils.com
Service Retour
Rue Verdaine 8
1204 Genève – Suisse

10.3. Conséquence du droit de rétractation

Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou en cas de non-conformité du Produit, vous pouvez retourner le(s) produit(s) acheté(s) en demandant l’échange ou le remboursement dans les conditions décrites à l’article 11 ci-dessous.

11. Modalités de retour, d’échange, et de remboursement

11.1. Auprès du site regnefils.com
11.1.a) Procédure de retour
Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, les Produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine (étiquettes originales et boîte d’origine), accompagnés de leur facture d'achat ou d'une copie en cas de retour partiel.
Connectez-vous à votre compte et cliquez sur « retourner ou échanger des objets » dans la section « vos commandes ». Suivez les instructions qui vous permettront de choisir les objets à retourner ainsi que le motif de votre retour.
Veuillez contacter notre Service Clients au +41223101212 qui vous enverra tous les éléments nécessaires pour le retour. Vous disposez d'un délai quatorze (14) jours pour retourner votre colis.
LINNAEUS ne sera pas responsable en cas de perte, d'envoi à une mauvaise adresse ou du retard de livraison d'un Produit que vous souhaitez retourner au Site, dans la mesure où les risques du transport que vous choisissez et que vous initiez reposent sur vous seul.
En cas de retour, les frais de retour de votre commande pour un Produit acheté sur le Site seront à votre charge et exclusisment possible par cousier express de votre choix (TNT, Fedex, DHL, …) avec ou sans assurance et à vos risques et ne vous seront pas remboursés lorsque vous renvoyez le Produit pour un retour.
En cas d’échange, les frais de la seconde livraison seront facturés en fonction du mode de livraison choisi.
En aucun cas il ne sera possible de vous attribuer un avoir électronique utilisable sur le Site regnefils.com, et le Site n'émettra pas un crédit client à utiliser dans un magasin RÈGNE FILS.
11.1.b) Échange
En cas de demande d'échange, veuillez préciser dans le champ dédié le(s) Produits(s) que vous souhaitez recevoir en échange de votre commande.
Si le montant du ou des Produits choisi(s) en remplacement a une valeur supérieure au montant du ou des Produit(s) retourné(s), vous devrez acquitter la différence de prix conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.
Si le montant du ou des Produit(s) choisi(s) en remplacement a une valeur inférieure au montant du ou des Produit(s) retourné(s), la différence de prix vous sera remboursée par LINNAEUS (étant rappelé que pour les cadeaux, seul le client ayant acheté le cadeau peut demander le remboursement et voir son compte bancaire recrédité) conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.
En cas d'échange, les frais de transport de la seconde expédition sont facturés en fonction du mode de livraison choisi.
11.1.c) Remboursement
En cas de demande de remboursement, ce dernier interviendra, conformément à la législation, quatorze (14) jours à compter soit (i) de la réception d’une preuve d’expédition du ou des Produit(s), ou (ii) de la réception du ou des Produit(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement s’effectuera alors selon le même mode de paiement utilisé lors de la commande.
Veuillez toutefois noter qu'un délai supplémentaire peut être appliqué par votre banque lors du remboursement.
11.1.d) Cadeaux commandés depuis le site regnefils.com
Les tiers bénéficiaires de cadeaux commandés depuis le Site pourront exclusivement échanger les Produits via la procédure de retour auprès du Site. En conséquence seul le client ayant acheté le cadeau pourra demander le remboursement dans le cadre du droit de rétractation (dans la mesure où seul le compte bancaire de la personne ayant commandé le produit pouvant être recrédité).
Le cas échant, seul un échange pour un Produit d’une valeur équivalente ou supérieure (la différence de prix devant alors être acquittée par le tiers bénéficiaire du cadeau) est possible. Le tiers bénéficiaire devra contacter notre Service Clients qui enregistrera l’échange.
11.1.e) Produits spécifiques commandés depuis le Site
11.1.e) (i)Conditions de retour des « pièces à composer » Si vous avez commandé une ceinture et une boucle grâce à la fonctionnalité « pièces à composer », il ne sera pas possible de retourner ou échanger partiellement cet objet : vous devrez retourner le cuir avec la boucle.
11.2. Auprès des magasins RÈGNE FILS
11.2.a) Pour les produits livrés à une adresse postale
Tout Produit acheté, ou reçu en cadeau, depuis le Site peut être échangé ou faire l'objet d'un crédit client valable un (1) an dans les magasins RÈGNE FILS dans les trente (30) jours calendaire suivant la date de livraison, aux conditions suivantes :
- les Produits rendus ou retournés doivent être dans leur état et emballage d'origine ;
- les Produits rendus ou retournés doivent être accompagnés de leur facture d'achat ou d'une copie en cas de retour partiel.
- les frais de retour de votre commande pour un Produit acheté sur le Site ne vous seront à votre charge par cousier express de votre choix (TNT, Fedex, DHL, …) et ne vous seront pas remboursés lorsque vous renvoyez le Produit pour un retour, un échange ou crédit client à un magasin RÈGNE FILS. Les magasins RÈGNE FILS ne proposent pas le remboursement des Produits achetés sur le Site. En aucun cas il ne sera possible de créditer votre carte bancaire. Afin d'effectuer une demande de remboursement d'un Produit acquis auprès du Site en exercice de votre droit de rétractation, vous devez procéder comme indiqué ci-avant au paragraphe précédent « 11.1. Auprès du Site regnefils.com ».
11.2.b) Pour les Produits retirés en magasin
Lors du retrait de votre commande en magasin, il vous sera possible de demander au vendeur vous remettant votre commande :
- un échange ou un crédit client valable un (1) an en magasin ;
- un remboursement (sauf dans le cas d’une commande reçue en cadeau). Le magasin se chargera de renvoyer vos objets à regnefils.com qui effectuera le remboursement sous quatorze (14) jours. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé pour passer votre commande.

12. Garanties légales et garantie commerciale

12.1. Garanties légales
Les Produits vendus par LINNAEUS sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par la loi fédérale complétant le Code civil suisse (Livre cinquième: Droit des obligations), à l’exclusion de toutes autres garanties :
- Garantie légale de conformité :
LINNAEUS vous livrera un Produit conforme au contrat et exempt de défauts de conformité lors de la remise dudit Produit, en ce sens que le Produit sera propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et qu’il présentera les caractéristiques présentées lors de la vente. LINNAEUS répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Cette garantie ne jouera qu’à la condition que vous en fassiez la demande dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la livraison sont présumés exister au moment de la livraison, sauf preuve contraire. Vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du Produit sauf si l’un de ces choix entraine pour LINNAEUS un coût manifestement disproportionné. Si la réparation ou le remplacement du Produit sont impossibles, vous pouvez vous faire restituer le prix payé et rendre le Produit ou garder le Produit et vous faire restituer une partie du prix, sauf si le défaut de conformité est mineur. La restitution, le remplacement ou le remboursement du Produit interviendront sans frais pour vous et ne font pas obstacle à l’allocation éventuelle de dommages et intérêts dans le cas où vous y auriez droit. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale indiquée à l’Article 12.2 ci-après.
- Garantie légale des vices cachés :
LINNAEUS vous remettra un Produit exempt de défauts cachés qui le rendraient impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que vous ne l’auriez pas acquis, ou n’en auriez donné qu’un moindre prix, si vous les aviez connus. Cette garantie ne jouera qu’à la condition que vous fassiez la demande dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.
En cas de vice caché, vous aurez le choix de rendre le Produit et de vous faire restituer le prix et frais occasionnés par la vente ou de garder le Produit et de vous faire restituer une partie du prix. Dans tous les cas, il vous appartiendra de prouver que vous remplissez bien les conditions de la garantie. En cas de défaut de conformité et de vices cachés veuillez contacter notre Service Clients au +41223101212 qui vous enverra tous les éléments nécessaires pour le retour. Vous disposez d'un délai quatorze (14) jours pour retourner votre colis.
12.2. Garantie commerciale
Certains Produits vendus sur le Site bénéficient d’une garantie commerciale qui s’ajoute aux garanties légales visées à l’article précédent. Le contenu et les modalités de mise en œuvre de cette garantie commerciale sont disponibles sur le Site dans l’onglet « Nous contacter » avant l’achat de tout Produit concerné par cette garantie.

13. Service après-vente et disponibilité des pièces détachées
Tout Produit techniquement réparable bénéficie d’un service après-vente. Pour toute réparation, nous vous remercions de prendre contact avec notre Service Clients. LINNAEUS vous confirme qu’aucune période de disponibilité des pièces détachées indispensables à l’utilisation des Produits n’est garantie. LINNAEUS fera néanmoins ses meilleurs efforts pour satisfaire ses Clients en cas de demande d’une ou plusieurs pièces détachées.

14. Limitation de responsabilité
En aucun cas, la responsabilité de LINNAEUS ne pourra être engagée pour tout dommage qui ne résulterait pas d’un manquement de LINNAEUS à l’une de ses obligations.

15. Droit applicable - Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit suisse.
En cas de contestation liée à l’exécution d’une commande, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends.
En cas de contestation liée à l’exécution d’une commande, si vous êtes un consommateur final personne physique, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends. Vous pouvez si vous le souhaitez, recourir au service de règlement des différends en ligne proposé par la Commission européenne conformément à l’article 14 du Règlement (UE) N°524/2013. Cette plateforme est accessible à l'adresse suivante: https://webgate.ec.europa.eu/odr/. Le recours à la médiation est un mécanisme alternatif qui ne constitue pas une condition préalable à l'exercice d'une action en justice.
Ces Conditions Générales de Vente sont écrites en français. Nonobstant ce qui précède, en cas de litige:
- vous pourrez saisir soit le tribunal du lieu où vous êtes domicilié, soit les tribunaux suisses,
- LINNAEUS pourra seulement saisir le tribunal du lieu où vous êtes domicilié.
ANNEXE MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION
Si vous souhaitez faire valoir votre droit de rétractation - dans le respect des conditions prévues à l’article 10, vous avez la possibilité d’utiliser le formulaire ci-dessous :
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À l’attention de: LINNAEUS / regnefils.com - Service Retour– Rue Verdaine 8 - 1204 Genève – Suisse.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ou des biens suivants :
- Nom(s) et référence(s) de(s) l’article(s) :
- Commandé(s) le :
- Reçu(s) le :
- N° commande :
Nom du client à l’origine de la commande :
Adresse du client à l’origine de la commande :
Signature du client en cas de notification du présent formulaire sur papier :
Date : Pour plus d’informations, vous pouvez également nous contacter :
Service Clients
Par téléphone : +41223101212
du lundi au vendredi (hors jours fériés en Suisse), de 10:00 à 18:00, et le samedi de 11:00 à 17:00 (GMT+2)
Par e-mail : contact@regnefils.com